1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : La Mairie de Rans – Contact : mairie.rans@wanadoo.fr – Adresse : 2 rue des écoles , 39700 Rans.
Directeur de la publication : Le Maire Monsieur MORLIER Jean-Louis
Hébergeur :OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : mairie.rans@wanadoo.fr
Autres contributeurs : Service communication de la Mairie de Rans
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Mairie de Rans est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Mairie de Rans.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
La Mairie de Rans ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site .
La Mairie de Rans décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur .
La Mairie de Rans s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de Rans se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Mairie de Rans se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Gestion des données personnelles.
Vos données : (email) sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie.
Elles sont destinées aux personnes en charge de la communication afin de vous informer des actualités de la commune et de vous inviter aux événements organisés sur la commune par voie électronique.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message au responsable de la publication, par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact du site.
5 – Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.rans.fr.
6 – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
La Mairie de Rans utilise des cookies d’audience de type « google analytics ». Vous êtes libre d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Quel que soit votre choix, vous aurez accès aux mêmes contenus et bénéficierez de la même expérience de navigation.
7 – Accessibilité
Ce site a été conçu pour être le plus accessible possible à toutes les personnes, indépendamment de leurs dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de ce site, merci de nous les signaler, nous nous efforcerons d’apporter les améliorations adéquates.