Fiche pratique
Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez percevoir, sous conditions, une rente de la sécurité sociale si vous êtes <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un salarié dont l'accident du travail a entraîné son décès. Vos droits varient selon votre situation par rapport au défunt : si vous <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui, si vous êtes <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R56379">l'ex-conjoint</a>, son enfant ou un <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R12668">ascendant</a>.
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Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
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Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
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Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
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Code général des impôts : article 81, 19°
8° : imposition