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Thème

Famille

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
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  • Garde d'enfants en bas âge
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  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
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  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative

  • Mairie2 rue des Écoles, 39700 RANS
  • Tél:+33 3 84 71 17 56
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