Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2020, une aide dite <span class="expression">prime au rétrofit électrique</span> est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions.
- Voiture
- Camionnette
- 2, 3 roues ou quadricycle
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> , vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant varie selon votre <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.
- Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part
- Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part
Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>.
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">2 500 €</span>.
Il n'est pas encore possible de faire une demande de prime rétrofit électrique.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> , vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant est fixé à <span class="valeur">5 000 €</span>.
Il n'est pas encore possible de faire une demande de prime rétrofit électrique.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> , vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.
Il n'est pas encore possible de faire une demande de prime rétrofit électrique.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution (article D251-3-1)
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montant (article D251-8-2)
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Et aussi
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Bonus écologique (voiture ou camionnette)
Transports
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Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
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Pour en savoir plus
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Tout savoir sur le rétrofit électrique
Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)