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Droits et démarches

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Accueil particuliers  > Famille  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 24/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Avis de recherche de la gendarmerie nationale

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative

  • Mairie2 rue des Écoles, 39700 RANS
  • Tél:+33 3 84 71 17 56
  • [ Nous contacter ]
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