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Logement

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Allocations logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
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  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

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  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

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Urbanisme

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Copropriété

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Et aussi

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  • Mairie2 rue des Écoles, 39700 RANS
  • Tél:+33 3 84 71 17 56
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